Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’inclusion scolaire des enfants et adolescents en situation de handicap. Toutefois, leur métier comporte des risques, notamment en termes de contagion de maladies infectieuses. Quelles sont les garanties offertes par le contrat AESH pour protéger ces professionnels contre ces risques ?
Le cadre réglementaire du métier d’AESH
Les AESH sont des professionnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap dans leur parcours scolaire, en collaboration avec les enseignants et autres acteurs éducatifs. Ils sont recrutés par les établissements scolaires et bénéficient d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) relevant du droit public.
En tant qu’agents non titulaires de la fonction publique, les AESH bénéficient d’un certain nombre de garanties, notamment en matière de santé et sécurité au travail. La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a posé les bases du cadre réglementaire applicable aux AESH.
Droits et obligations en matière de santé au travail
Les AESH ont droit à une protection contre les risques de contagion de maladies infectieuses. Cela passe notamment par la mise en place de mesures de prévention et d’information sur les risques encourus, ainsi que par la mise à disposition d’équipements de protection individuelle (EPI) adaptés.
En outre, les AESH doivent bénéficier d’une formation initiale et continue leur permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour exercer leur métier en toute sécurité. Cette formation inclut des modules spécifiques sur les gestes et postures à adopter pour éviter la contamination, ainsi que sur les protocoles à suivre en cas d’exposition à un agent infectieux.
Enfin, les AESH ont l’obligation de se conformer aux instructions et consignes données par leur employeur en matière de sécurité et de santé au travail. Ils doivent également signaler toute situation dangereuse ou défectuosité constatée dans les locaux ou installations scolaires.
La protection des AESH en cas de contagion
Si un AESH contracte une maladie infectieuse dans le cadre de son travail, il peut bénéficier des dispositions prévues par le droit du travail pour les agents non titulaires de la fonction publique. Ainsi, il peut prétendre à des congés pour maladie, avec maintien total ou partiel de sa rémunération selon la durée d’absence.
Par ailleurs, si la maladie est reconnue comme étant liée à l’exercice des fonctions d’AESH, l’agent peut bénéficier de la protection fonctionnelle. Cela signifie que l’employeur doit prendre en charge les frais médicaux et indemniser l’agent pour les préjudices subis.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les AESH peuvent également bénéficier de la prise en charge intégrale des frais médicaux et du versement d’une rente d’incapacité permanente, en fonction du taux d’incapacité reconnu par le médecin-conseil.
Les limites de la protection offerte aux AESH
Malgré ces garanties, il existe certaines limites à la protection des AESH contre les risques de contagion. Tout d’abord, la mise en place effective des mesures de prévention et d’équipements de protection individuelle dépend largement des moyens dont disposent les établissements scolaires.
Par ailleurs, le statut précaire de nombreux AESH (contrats à durée déterminée, temps partiel imposé) peut rendre difficile l’accès à certaines garanties, notamment en matière de formation continue ou de prise en charge des frais médicaux en cas de maladie professionnelle.
Enfin, face à la recrudescence des maladies infectieuses telles que la COVID-19, il est crucial que les pouvoirs publics et les employeurs renforcent leur engagement pour assurer une meilleure protection des AESH contre ces risques.
En résumé, le contrat AESH offre des garanties en matière de protection contre les risques de contagion de maladies infectieuses, mais celles-ci demeurent perfectibles. Il est donc essentiel de poursuivre les efforts pour améliorer la prévention, la formation et la prise en charge des AESH exposés à ces risques.