Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Ce dispositif permet aux professionnels autonomes d’exercer leur activité tout en bénéficiant du statut de salarié et des avantages qui en découlent. Les entreprises, quant à elles, peuvent faire appel à des compétences externes sans avoir à gérer les contraintes liées au recrutement et à la gestion du personnel. Mais comment fonctionne le portage salarial, et quel est le cadre légal qui l’encadre ? Cet article vous détaille tout ce que vous devez savoir sur cette solution innovante.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un dispositif qui permet à un professionnel indépendant de réaliser des prestations pour le compte d’une entreprise cliente, tout en étant lié par un contrat de travail avec une société de portage. Cette dernière se charge de gérer l’ensemble des aspects administratifs liés à la mission (facturation, cotisations sociales, etc.), tandis que le professionnel conserve son autonomie dans l’exercice de son activité.
Ce modèle présente plusieurs avantages pour les travailleurs indépendants, qui bénéficient ainsi d’un statut social protecteur (assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance) et d’une simplification administrative. Il est également intéressant pour les entreprises clientes, qui peuvent recourir à des compétences externes sans avoir à gérer les contraintes liées au recrutement et à la gestion du personnel.
Le cadre légal du portage salarial en France
Le cadre légal du portage salarial en France est défini par plusieurs textes, dont l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 et la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi Travail). Ces textes ont notamment pour objectif de sécuriser le dispositif, d’en préciser les contours et d’en améliorer l’accessibilité.
Ainsi, le portage salarial est désormais encadré par un contrat de travail spécifique, appelé contrat de travail en portage salarial. Ce contrat doit être conclu entre le professionnel indépendant et la société de portage, et doit stipuler les conditions générales d’exécution des missions réalisées pour le compte des entreprises clientes.
Dans ce cadre, la société de portage s’engage notamment à :
- Verser au professionnel une rémunération correspondant à la réalisation de ses missions ;
- Assurer le paiement des cotisations sociales et autres charges liées à l’emploi ;
- Mettre en place un compte d’activité permettant au professionnel de suivre l’évolution de son chiffre d’affaires et de ses revenus ;
- Fournir au professionnel les outils nécessaires à la gestion administrative et comptable de son activité.
De son côté, le professionnel indépendant s’engage à :
- Rechercher et négocier les missions auprès des entreprises clientes ;
- Respecter les obligations légales et conventionnelles liées à l’exercice de son activité (formation, hygiène, sécurité, etc.) ;
- Rendre compte de son activité à la société de portage.
Les conditions d’accès au portage salarial
Pour pouvoir bénéficier du portage salarial, certaines conditions doivent être remplies :
- Le professionnel doit être un expert dans son domaine d’activité et justifier d’une expérience suffisante pour exercer en toute autonomie ;
- L’activité exercée doit être compatible avec le portage salarial (principalement des prestations intellectuelles) ;
- La rémunération minimale du professionnel porté doit être équivalente au SMIC horaire multiplié par 1,7 fois, soit environ 2 300 € brut mensuel pour un temps plein. Cette condition ne s’applique pas aux professionnels ayant moins de trois ans d’expérience ou exerçant une activité dans le secteur non-marchand.
Les obligations des sociétés de portage salarial
Les sociétés de portage sont soumises à plusieurs obligations légales visant notamment à garantir la protection sociale des professionnels portés et le respect des règles applicables en matière de travail :
- Informer le professionnel porté sur ses droits et obligations en matière de formation, d’hygiène et de sécurité ;
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l’exercice des missions réalisées par le professionnel porté ;
- Adhérer à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pour financer la formation professionnelle des portés ;
- Déclarer les contrats de travail en portage salarial auprès de l’inspection du travail.
La protection sociale du professionnel porté
En tant que salarié, le professionnel porté bénéficie d’une protection sociale similaire à celle des autres travailleurs. Il cotise ainsi à l’assurance chômage, à la retraite complémentaire et à la prévoyance. Il peut également bénéficier d’une indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ainsi que d’un congé maternité ou paternité en cas de naissance ou d’adoption.
Toutefois, certaines spécificités existent pour les professionnels portés. Par exemple, en cas de cessation du contrat avec la société de portage, ils peuvent percevoir une indemnité spécifique de fin de mission (ISFM), sous réserve qu’ils aient effectué au moins 159 heures de travail dans les trois mois précédents.
Les avantages fiscaux du portage salarial
Le régime fiscal appliqué aux revenus issus du portage salarial est celui de la catégorie des traitements et salaires, ce qui permet au professionnel porté de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels (10 %) ou de déduire ses frais réels s’ils sont supérieurs à cet abattement.
Par ailleurs, la société de portage peut proposer au professionnel porté de bénéficier d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ou d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), qui permettent de se constituer une épargne à moyen ou long terme dans des conditions fiscalement avantageuses.
Enfin, le portage salarial est éligible au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) pour les entreprises clientes, sous certaines conditions.
Le cadre légal du portage salarial : un dispositif sécurisé et attractif pour les travailleurs indépendants et les entreprises
Au vu des avantages qu’il présente tant pour les professionnels que pour les entreprises, le portage salarial apparaît comme une solution flexible et sécurisée pour répondre aux besoins croissants en compétences externes. Encadré par un cadre légal précis et protecteur, il permet aux travailleurs indépendants d’exercer leur activité en toute autonomie tout en bénéficiant du statut de salarié et des avantages qui en découlent. Les entreprises clientes bénéficient quant à elles d’une flexibilité accrue dans la gestion de leurs ressources humaines et peuvent ainsi se concentrer sur leur cœur de métier.