Lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier, le vendeur et l’acheteur peuvent se faire accompagner par le professionnel de leur choix. Ils peuvent se faire assister par un agent immobilier, un avocat ou un notaire. Ces professionnels disposent chacune des compétences nécessaires pour les aider à mener à bien leur projet. Il en va de même pour les situations familiales. Mais dans quels cas est-il obligatoire de passer par un notaire ?

La succession

La succession est un sujet très épineux. Si l’on ne fait pas attention, elle peut engendrer des conflits entre différents membres d’une famille. Et même avec des documents notariés, le risque de conflit n’est pas à écarter. C’est pour cette raison que passer par un notaire est obligatoire dans la succession. Il permet de régler les détails plus facilement. Vous devez d’ailleurs obligatoire passer par un notaire si :

  • Un bien immobilier est compris dans la succession. Le notaire va établir l’attestation de propriété du bien en votre nom ;
  • Les époux ont établi une donation ou un testament ;
  • La somme de la succession est de 5 000 € ou plus. L’acte de notoriété est ainsi indispensable pour statuer de votre titre d’héritier ;
  • Un contrat de mariage a été rédigé ;
  • La succession est un peu difficile à cause du fait que l’héritier est mineur ou que l’on est à la recherche d’autres héritiers.

L’entreprise Legatis, notaire à Dijon vous propose d’ailleurs ses services pour régler selon la loi vos problèmes de succession. Avec l’expertise du groupe, vous êtes assuré de trouver rapidement la solution adéquate à votre problème. Mais il pourra aussi vous accompagner tout au long du processus de succession pour que tout se passe bien.

La vente ou l’achat d’un bien immobilier

Pour l’acquisition ou la mise en vente d’un bien immobilier, les acheteurs et les vendeurs peuvent recourir aux services des professionnels qu’ils désirent. Mais il y a des situations où l’intervention d’un notaire est obligatoire. En effet, si vous êtes un vendeur, sachez que c’est le notaire qui est le seul professionnel habilité à authentifier la vente d’un bien immobilier. Une fois authentifié par le notaire, l’acte de vente ne pourra plus être contesté. Si vous voulez garantir votre sécurité et être en règle devant la loi, vous aurez besoin des services d’un notaire.

La donation

Pour pouvoir valider une donation, vous devez obligatoirement passer par un notaire. Et ce que votre donation soit simple, donation-partage ou une donation pour le dernier vivant. C’est le notaire qui va authentifier votre donation après avoir vérifié que vous êtes en pleine possession de vos raisons et que vous êtes bien consentant pour la donation. Ainsi que toutes les règles de successions ont été bien respectées. Sans cet acte authentifié, la donation ne sera pas valide et les membres de votre famille pourront le contester. La loi exige d’ailleurs cette authentification avant de pouvoir reconnaître un acte de donation.

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