L’évolution d’une entreprise et son succès reposent sur de nombreux paramètres et parmi les plus importants nous pouvons citer le cadre juridique. Pour mieux se concentrer là-dessus, il est conseillé de faire appel au service d’un professionnel comme le notaire.
Le conseiller des entrepreneurs
L’idéale pour une entreprise serait de se développer dans un environnement leur assurant la sécurité juridique et la transparence. Ces éléments, c’est auprès du notariat qu’elle peut avoir ces garanties. Effectivement, chez le notaire :
- Les conseils sont impartiaux.
- Les actes sont authentifiés.
- Le service est innovant, rapide et performant pour assurer une meilleure capacité d’adaptation.
Dans sa mission, le notaire doit faire en sorte de mener à bien le projet entrepreneurial en protégeant en mieux de manière préventive l’entreprise et ses actionnaires et créanciers.
Le notaire et la fiscalité d’une entreprise
Dans une entreprise, le notaire a aussi un devoir de conseil surtout dans le cadre de la fiscalité. En se basant sur l’étude de chaque cas, le notaire saura livrer les conseils sur l’opportunité de faire une donation à ses enfants par exemple en usant des différents abattements fiscaux à disposition. En tant que partenaire de l’entreprise, le notaire peut aussi :
- Calculer les droits de succession.
- Calculer le montant de la plus-value dans le cadre d’une vente.
- Renseigner sur la fiscalité applicable lors d’une transmission d’entreprise.
Le notaire et son intervention dans certaines opérations de gestion d’une entreprise
Le notaire peut intervenir dans certaines opérations de gestion au sein d’une entreprise :
- Contrat de bail commercial :
Un bail commercial dure 9 ans au minimum. Cette durée permet au commerçant de se faire une adresse stable pour assurer le développement de sa clientèle. Chaque bail peut être renouvelé et ce droit du locataire est parfois appelé “propriété commerciale”. Pour les deux parties, le bail notarié offre de nombreux avantages étant donné qu’il vaut la décision de justice. Les deux parties sont donc soumises à des obligations. En cas de non-respect des obligations, l’autre partie pourra directement faire valoir ses droits. Le bail notarié est donc le seul choix qui permet d’accélérer les procédures et de limiter les désaccords.
- Régime matrimonial du chef d’entreprise
En France, il existe 4 régimes matrimoniaux, mais le régime de communauté de biens réduite aux acquêts est celui par défaut. Dans ce sens, sont communs tous les biens acquis après la date du mariage. Les donations ainsi que les héritages sont toutefois exclus. Au moment de choisir, le point clé à analyser est les risques que cela peut faire peser sur les intérêts de la famille, notamment les risques professionnels. Grâce à l’intervention d’un notaire, vous trouver plus facilement un bon équilibre entre flexibilité et protection des intérêts de votre famille.