0 - 2026 - Vimy Notaires

Légifrance en 2026 : les nouvelles fonctionnalités du site

janvier 8, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

Le site Légifrance s’apprête à franchir une nouvelle étape de sa modernisation avec des évolutions majeures prévues pour 2026. Cette plateforme officielle, qui accueille environ 10 millions de connexions mensuelles et met à disposition plus […]

Les zones grises juridiques de l’affacturage décryptées

janvier 5, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

L’affacturage, mécanisme financier permettant à une entreprise de céder ses créances commerciales à un établissement spécialisé, connaît un essor considérable avec environ 30% des entreprises françaises qui y recourent aujourd’hui. Pourtant, cette pratique évolue dans […]

Assurance auto et accident en état de guerre : exclusion légale absolue

janvier 4, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

L’assurance automobile constitue une obligation légale pour tout propriétaire de véhicule, mais cette protection n’est pas absolue. Parmi les exclusions de garantie les plus strictes figure celle relative aux dommages survenus en état de guerre. […]

Éloigner fourmis : obligations légales du bailleur et locataire

janvier 4, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

Les invasions de fourmis dans un logement locatif soulèvent des questions juridiques complexes concernant les responsabilités respectives du bailleur et du locataire. Le cadre légal français, principalement défini par le Code civil et la loi […]