0 - 2026 - Vimy Notaires

Importation et consommation : la quantité d’alcool autorisée en Espagne

février 1, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

L’Espagne dispose d’un cadre juridique spécifique concernant l’importation et la consommation d’alcool, régi par des textes nationaux et européens. Ces réglementations définissent les quantités autorisées pour les particuliers, les modalités d’importation depuis d’autres pays de […]

Comment un cabinet expertise comptable contribue à la pérennité des entreprises

janvier 28, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

Dans un contexte économique où 70% des entreprises échouent dans les 5 premières années, la question de la survie et du développement des structures entrepreneuriales devient centrale. Face à cette réalité préoccupante, comment un cabinet […]

Contester le solde de tout compte – Vos droits en 2026

janvier 28, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

Le solde de tout compte constitue un document récapitulatif des sommes dues au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. Ce reçu pour solde de tout compte peut faire l’objet d’une contestation […]

Père non marié séparé : vos droits face à la mère de votre enfant

janvier 24, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

La séparation d’un couple non marié soulève de nombreuses questions juridiques complexes, particulièrement concernant le droit du père en cas de séparation non marié. Contrairement aux idées reçues, l’absence de mariage ne prive pas le […]

Facturation électronique : décoder les nouvelles obligations légales

janvier 21, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

La transformation numérique des entreprises franchit une nouvelle étape avec l’entrée en vigueur progressive de la facturation électronique obligatoire. Cette évolution réglementaire, qui s’échelonne de 2024 à 2026, bouleverse les pratiques comptables et administratives de […]

Réglementation locale et location de vacances : Mode d’emploi

janvier 21, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

La réglementation locale et location de vacances constitue un enjeu majeur pour les propriétaires souhaitant mettre leur bien en location saisonnière. Avec l’essor des plateformes numériques comme Airbnb ou Booking, de nombreux particuliers se lancent […]

Conditions générales Octopus Energy : analyse des pièges juridiques

janvier 20, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

Le marché français de l’énergie a connu une transformation majeure avec l’arrivée de nouveaux fournisseurs alternatifs. Octopus Energy, fournisseur britannique implanté en France depuis 2021, propose des offres d’électricité verte qui séduisent de nombreux consommateurs. […]

Affacturage : résoudre les conflits par la médiation

janvier 20, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

L’affacturage : résoudre les conflits par la médiation représente aujourd’hui une alternative privilégiée aux procédures judiciaires traditionnelles dans le secteur financier. Cette technique de gestion des créances commerciales, où un organisme spécialisé rachète les factures […]

Naviguer sereinement dans le cadre juridique du Décret tertiaire

janvier 19, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

Le Décret tertiaire, officiellement appelé décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, représente un tournant majeur dans la réglementation énergétique française. Cette disposition impose aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires de plus de 1000 […]

Assurance moto : Vos recours en cas de litige avec l’assureur

janvier 18, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

Face à un différend avec votre compagnie d’assurance moto, vous disposez de plusieurs moyens pour faire valoir vos droits. L’assurance moto : vos recours en cas de litige avec l’assureur constituent un arsenal juridique méconnu […]

Investir en SCPI : Décryptage des obligations méconnues

janvier 18, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier représentent une solution d’investissement prisée par de nombreux épargnants français. Pourtant, derrière l’apparente simplicité de ce placement se cachent des obligations légales et réglementaires souvent négligées par les investisseurs. […]

Résidence principale en SCI : avantages fiscaux 2026

janvier 16, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

La résidence principale en SCI représente une stratégie patrimoniale de plus en plus prisée par les propriétaires français. Cette approche consiste à détenir son logement principal via une Société Civile Immobilière plutôt qu’en nom propre. […]

Facturation acompte : règles et obligations légales en 2026

janvier 12, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

La facturation acompte représente un mécanisme juridique et commercial fondamental qui permet aux entreprises de sécuriser leurs créances tout en respectant un cadre légal précis. En 2026, les règles encadrant cette pratique ont fait l’objet […]

Légifrance en 2026 : les nouvelles fonctionnalités du site

janvier 8, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

Le site Légifrance s’apprête à franchir une nouvelle étape de sa modernisation avec des évolutions majeures prévues pour 2026. Cette plateforme officielle, qui accueille environ 10 millions de connexions mensuelles et met à disposition plus […]

Les zones grises juridiques de l’affacturage décryptées

janvier 5, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

L’affacturage, mécanisme financier permettant à une entreprise de céder ses créances commerciales à un établissement spécialisé, connaît un essor considérable avec environ 30% des entreprises françaises qui y recourent aujourd’hui. Pourtant, cette pratique évolue dans […]

Assurance auto et accident en état de guerre : exclusion légale absolue

janvier 4, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

L’assurance automobile constitue une obligation légale pour tout propriétaire de véhicule, mais cette protection n’est pas absolue. Parmi les exclusions de garantie les plus strictes figure celle relative aux dommages survenus en état de guerre. […]

Éloigner fourmis : obligations légales du bailleur et locataire

janvier 4, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

Les invasions de fourmis dans un logement locatif soulèvent des questions juridiques complexes concernant les responsabilités respectives du bailleur et du locataire. Le cadre légal français, principalement défini par le Code civil et la loi […]