Un bon nombre de gens ont été surpris de la décision ministérielle, prohibant la détention et la vente de toute plante qui contient du CBD. En effet, cela concerne particulièrement la restriction des produits qui contiennent des extraits de chanvre. Ces derniers sont en général destinés à l’usage cosmétique et alimentaire.
L’arrêté ministériel
Le vendredi 31 décembre dernier, le ministère de la Santé a publié son arrêté par le biais du Journal officiel. Il s’agit d’une nouvelle réglementation à l’égard de la vente du cannabidiol (CBD), qui constitue une molécule que l’on obtient du cannabis. Il est à préciser que cette dernière n’est pas psychotrope. Toutefois, les experts dans ce secteur attendaient une telle décision, depuis longtemps. C’est en raison de la fermeture de quelques boutiques par les autorités, depuis quelques années.
Environ un an à la suite de son élaboration, la mise en œuvre de ce texte marque une autre étape de la mêlée juridique, concernant cette substance. En dépit de son bienfait relaxant, affirmé par les professionnels, le gouvernement français a prohibé sa vente dans son territoire.
Une idée contradictoire au niveau européen
D’ailleurs, la justice européenne ainsi que la Cour de cassation ne le catégorisent pas parmi les substances stupéfiantes. Par conséquent, sa vente ne doit pas faire l’objet d’une interdiction. Cet arrêté ministériel a pour objectif de remplacer celui du 22 août 1990. Il touche particulièrement la fermeture des boutiques, spécialisant dans la vente des feuilles et des fleurs de Cannabis Sativa L, par les autorités françaises. Il vise l’interdiction de la récolte, de l’importation et de l’utilisation de cette variété, à l’exception de la production industrielle. En réalité, il prohibe la détention, la consommation et la vente des produits bruts, de toute forme, pure ou mélangée avec d’autres composants, aux consommateurs.
L’usage industriel des extraits de chanvre
Par ailleurs, il est autorisé de cultiver certaines variétés de cannabis, dans le cadre de l’utilisation de leurs extraits dans des produits comestibles et cosmétiques. Dans ce cas, ces derniers doivent être exempts de toute substance psychotrope. De toute manière, les professionnels ont attendu la clarification de cette synthèse, au début des années. Il est à préciser que la plupart des produits, que les boutiques spécialistes en CBD proposent, sont les feuilles et les fleurs sous forme brute ou mélangée. Pourtant, ce sont exactement ceux qui sont interdits à la vente.
En revanche, à l’égard de la concentration en THC, ce texte la limite à 0,3 %, tandis qu’elle est de 0,2 %, auparavant. Cette molécule est toutefois considérée comme psychotrope et est obtenue du cannabis. Cette augmentation de concentration a été octroyée par les autorités françaises en vue d’anticiper la mise en œuvre de la politique européenne, en matière agricole commune. Elle est prévue pour la période 2023-2027, que le Parlement européen a adopté.
La portée de cet arrêté
Dans le cadre de son application, les autorités françaises ont notifié cet arrêté au niveau de la Commission européenne. De plus, il fait notamment l’objet d’un arrêt au sein de l’Union européenne, par le biais de sa cour de justice, en novembre 2020. Il convient de noter que la Justice européenne a procédé au rejet de cette interdiction. Cette dernière considère le cannabis light comme le chanvre du bien-être, tout en soulignant son innocuité. À cet effet, il ne peut pas être considéré en tant qu’un médicament ni un stupéfiant.
Selon la Cour de cassation, le CBD pourrait se vendre en France si la production se manifestait dans un pays européen. Cependant, rien n’a mentionné son interdiction à la commercialisation, dans le cadre de la protection de la santé publique.
Peut-on encore commander la fleur de CBD en ligne ?
La vente de produits à base de CBD alimente bien des passions. Interdit un jour, autorisé un autre, ce produit ne cesse de créer la polémique. Mal connu du grand public, la fleur de CBD apporte pourtant de nombreux bienfaits à certains malades et soulage bien des maux.
Une réglementation draconienne
La réglementation sur les produits CBD autorisés à la vente en France est une des plus restrictives qui soit. En effet, tout produit commercialisé doit impérativement présenter un taux de THC inférieur à 0.2 %, car le tétrahydrocannabinol (un principe actif du cannabis) possède des effets psychotropes.
Au-delà de ce pourcentage, il est alors considéré comme un produit stupéfiant et formellement prohibé. Cela vaut aussi bien pour les huiles CBD, que pour les gélules, les e-liquides et bien sûr, pour les fleurs de CBD.
Les produits CBD autorisés à la vente
En réalité, seules quelques rares sous-variétés du cannabis Sativa L., contenant une faible teneur en THC sont autorisées à la vente. C’est le cas du chanvre. C’est la raison pour laquelle il est possible d’en trouver dans le commerce.
Des sites marchands respectueux de la législation
Afin de commander en ligne vos produits à base de CBD ou vos fleurs de CBD, il est donc primordial de vous adresser à un site respectueux de la législation en vigueur. C’est le cas du site CBD.fr, par exemple. Cette boutique en ligne, spécialisée dans la commercialisation de produits à base de cannabis, ne propose que des articles respectueux de la législation française actuellement en vigueur.
Les fleurs de CBD mises en vente proviennent d’une souche de chanvre sativa L. et présentent un taux de THC très bas. Vous pourrez ainsi faire votre achat en toute sérénité avec l’assurance de consommer un produit parfaitement légal.