Le grand public ne possède pas forcément les outils pour se protéger contre les offres frauduleuses présentes sur le marché du trading. Il est attiré par la promesse de gain qui est conséquente et n’est pas capable d’identifier les agences qui ne respectent pas les mesures légales exigées par le droit français en matière de […]
Signer un bail commercial 3 6 9 légal peut vous offrir des avantages considérables en tant que propriétaire. Vous donnerez aussi certains privilèges à votre locataire. Notez toutefois que vous devrez prendre en compte différents points avant de signer le contrat. À souligner par exemple que certaines clauses sont indispensables pour rendre le document local. Le […]
Le notaire est un officier ministériel ayant pour rôle principal d’authentifier les actes et contrats. Une fois que vous choisissez votre notaire, il est soumis à une obligation de loyauté. Sa rigueur, son secret professionnel et son devoir de conseil donnent lieu à des contrôles effectués sous l’autorité du Procureur de la république. Que faut-il […]
Certaines conditions sont imposées sur chaque casino en ligne avant d’être lancées dans un pays en particulier. Cela implique que vous ne devrez pas vous précipiter pour prendre une décision. Prenez le temps de vous informer sur certains facteurs et tout ira bien. Vous tomberez ainsi sur une plateforme qui respecte la loi. Vérifiez la […]
Le crédit est une somme d’argent prêtée par certains organismes de crédit dans le but de financer un projet d’investissement. Souvent, il est à rembourser dans une durée bien déterminée. Cependant, pour éviter la perte d’argent, la banque adopte plusieurs précautions, notamment l’estimation de la capacité d’emprunt. Capacité d’emprunt : pour discerner le montant du crédit […]
Sachez que votre société peut être confrontée à des sinistres ou à des dommages. Cela pourrait affecter vos clients, vos salariés ainsi que votre chiffre d’affaires. Afin de protéger vos biens et votre entreprise, le mieux c’est de souscrire votre société à une assurance professionnelle. Mais, comment choisir le contrat qui est adapté à vos […]
Un problème au niveau de la plomberie peut causer de la frustration si vous n’agissez pas rapidement. Il faut en effet régler le problème au plus vite et dans les meilleures conditions. Cela implique que vous devrez engager un plombier fiable. C’est sur le règlement du salaire de ce dernier qui pose souvent des questions. […]
Que ce soit dans le monde artistique, artisanal ou entrepreneurial, il est certain que vous ayez un jour ou l’autre recours à la propriété intellectuelle. Cela intervient surtout dans le cadre de la protection de votre droit sur un produit avant sa mise en circulation ou lors de la conception d’un projet propre à vous. […]
Un avocat d’affaires est le juriste qui est spécialisé dans les questions juridiques ayant trait aux entreprises. Ses qualifications font qu’il est souvent sollicité par les entreprises pour gérer une situation ou une autre. Vous vous posez peut-être la question de savoir en quoi un avocat en droit d’affaires pourrait être utile à votre entreprise. […]
Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine un peu vaste et assez complexe, même pour des personnes ayant mené des études de droit. Or, il est fréquent d’assister à des conflits entre des entreprises qui prétendent avoir un droit de propriété sur une marque ou sur une invention (artistique, artisanale, industrielle). Pour la […]
Depuis plusieurs décennies, plus aucun domaine de la vie n’est épargné de l’application du droit. Cette science a étendu ses toiles sur tous les aspects de vie quotidienne et est utilisée pour instaurer l’ordre. Mais, certaines situations amènent parfois à s’interroger sur la place précise qu’occupe le droit dans une société. À quoi cela sert-il […]
Il existe de nombreuses situations de la vie dans lesquelles l’intervention d’un avocat en droit de la famille peut s’avérer utile, voire indispensable. Ce professionnel du droit spécialisé dans les questions de familles possède divers domaines d’action et apporte son aide aux divers membres de la famille. Quelles sont clairement les diverses fonctions que peut […]
Un bon nombre de gens ont été surpris de la décision ministérielle, prohibant la détention et la vente de toute plante qui contient du CBD. En effet, cela concerne particulièrement la restriction des produits qui contiennent des extraits de chanvre. Ces derniers sont en général destinés à l’usage cosmétique et alimentaire. L’arrêté ministériel Le vendredi […]
Dans la société, les personnes reconnues comme le père et la mère d’un enfant sont reliées à ce dernier par un lien juridique. C’est ce lien juridique qui est encore appelé la filiation. Elle permet le plus souvent de contraindre les parents à exercer leurs devoirs vis-à-vis de l’enfant et facilite le règlement des situations […]
Après une formation dans le domaine du droit et de la justice, les possibilités d’emploi sont très nombreuses. Le droit est en effet un domaine qui permet d’exercer une grande variété de métiers que peu de gens connaissent d’ailleurs. Ceci est principalement dû à la complexité du droit et aux multiples facettes qu’il peut présenter. […]
Les cas de divorce sont assez récurrents de nos jours. Nombreux sont ces couples qui se retrouvent au bord du gouffre et n’ont plus d’autre choix que de se séparer. Ils engagent donc un avocat chacun qui intervient dans la procédure afin qu’elle soit concrétisée. L’on se pose alors la question de savoir en quoi […]
Selon l’Organisation mondiale de la santé ou OMS, sur les 204 millions d’enfants de moins de 18 ans qui se trouvent en Europe, 9.6% font l’objet des abus sexuels, 22.9% des abus physiques et 29.1% des abus psychologiques. Et les experts ont enregistré une hausse des violences pendant les périodes de confinement engendrées par la […]
La violence conjugale appliquée aux femmes est l’un des évènements les plus critiques à l’heure actuelle. Il présente une forme d’instabilité et d’insécurité. Le plus pénible se rencontre à l’intérieur du foyer conjugal. Les hommes font subir aux femmes des traitements inhumains et atroces. La loi préserve certaines réglementations devant ces propos malvenus. Préserver un […]
Lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier, le vendeur et l’acheteur peuvent se faire accompagner par le professionnel de leur choix. Ils peuvent se faire assister par un agent immobilier, un avocat ou un notaire. Ces professionnels disposent chacune des compétences nécessaires pour les aider à mener à bien leur projet. Il […]
La séparation du corps est une procédure qui autorise un couple, lié à un contrat de mariage, à vivre séparément. Autrement dit, elle met à terme officiellement la vie commune qui peut être définitive ou provisoire. Elle est une alternative du divorce, parce qu’elle ne rompt pas le lien conjugal. Elle est surtout utilisée par […]