Sacha Dufaux - Vimy Notaires

Les droits et responsabilités des consommateurs lors d’une transaction commerciale

janvier 19, 2023 Sacha Dufaux Commentaires fermés

Introduction Une transaction commerciale est un échange de produits ou de services entre une personne et une entreprise. Les consommateurs ont le droit à un certain nombre de droits et de responsabilités lorsqu’ils effectuent une […]

Les obligations des entreprises à l’égard des consommateurs

janvier 19, 2023 Sacha Dufaux Commentaires fermés

Introduction Le droit des consommateurs est un domaine très vaste et complexe qui couvre de nombreux aspects, allant de la protection contre le commerce en ligne et les pratiques abusives à la responsabilité pour les […]

Les Conditions pour Faire une Donation de Droit

janvier 19, 2023 Sacha Dufaux Commentaires fermés

Qu’est-ce qu’une Donation de Droit? Une donation de droit, également connue sous le nom de « donation en nature » ou « donation d’actifs », est un type spécifique de don qui permet à un […]

Les feuilles et les fleurs de chanvre : la vente du CBD interdite en France

mai 18, 2022 Sacha Dufaux Commentaires fermés

Un bon nombre de gens ont été surpris de la décision ministérielle, prohibant la détention et la vente de toute plante qui contient du CBD. En effet, cela concerne particulièrement la restriction des produits qui […]

Transaction immobilière : pourquoi faire appel à un notaire ?

mars 17, 2022 Sacha Dufaux Commentaires fermés

Lorsque vous envisagez de faire une acquisition immobilière, il s’agit d’un investissement important. Comme tout investissement, il est lié à des risques qui vous exposent. Afin de les minimiser, vous pouvez vous faire accompagner par […]

Quel est le rôle du notaire dans une transaction immobilière ?

avril 19, 2021 Sacha Dufaux Commentaires fermés

Si vous envisagez acquérir une propriété immobilière ou céder un bien, vous serez impliqué dans une transaction qui aura une incidence commerciale et juridique. Le déroulement de votre opération peut réussir tant que les deux […]

Étude de notaire

mars 13, 2021 Sacha Dufaux Commentaires fermés

Une étude de notaire est une entreprise spécialisée dans le domaine des affaires immobilières, de la rédaction de divers contrats et des authentifications des actes. Les notaires reçoivent ainsi leurs clients dans leurs cabinets. Les […]

Que doit contenir un certificat de travail

décembre 17, 2019 Sacha Dufaux Commentaires fermés

Lorsque votre contrat de travail expire, vous avez droit à un certificat de travail. Ce document doit être obligatoirement délivré par votre employeur, et ce, quel que soit le motif de votre rupture. Certaines informations […]

Comment choisir son avocat pour divorcer à l’amiable

octobre 22, 2019 Sacha Dufaux Commentaires fermés

Un divorce par consentement mutuel est préférable en tout point à une séparation en contentieux, mais il n’en reste pas moins une procédure juridique nécessitant l’assistance d’un professionnel. C’est là qu’intervient un avocat spécialisé en […]

Création d’une SAS : découvrez les différentes étapes !

juillet 12, 2019 Sacha Dufaux Commentaires fermés

Aujourd’hui, bon nombre d’entrepreneurs portent leur choix sur la SAS au moment de créer leur entreprise. Encore appelée Société par action simplifiée, la SAS est une forme juridique qui offre de nombreux avantages, comme par […]